Société Moderne d'Expansion Touristique

« SOMET »

Société anonyme

1 bis, Rue du Sénégal Tunis le Belvédère

RC: n° B157211997

MF: n° 288929K/A/M/000

Réalisation d'une fusion absorption et augmentation du capital

Conformément au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 29 décembre 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 10 Mars 2009, quittance n° 3145, sous le n° 9702290, les actionnaires ont décidé ce qui suit :

1- L'approbation du rapport spécial du conseil d'administration relatif à la fusion absorption de la société Touristique GIBRALTAR par la société Moderne d'Expansion Touristique « SOMET».

2- L'approbation du rapport du commissaire aux comptes relatifs à la fusion absorption.

3- L'approbation du projet de fusion absorption.

4- L'approbation de la nature et de la valeur des apports en nature de la société Touristique GIBRALTAR et de la valeur des actions des deux sociétés concernées par la fusion telle

que déterminée par le commissaire aux apports.

5- L'approbation du rapport du commissaire aux apports et son acceptation en tant que base pour la réalisation de la fusion absorption ainsi que l'acceptation du taux d'échange et de la soulte telle que déterminée par le commissaire aux apports.
6- L'approbation du contrat de fusion absorption et délégation des pouvoirs pour sa signature,
7- L'approbation de toutes les conséquences légales et de fait résultant de l'absorption de la société Touristique GIBRALTAR par la société Moderne l'Expansion Touristique SOMET et la constatation que la fusion absorption a été réalisée d'une manière définitive à partir de la date de la présente assemblée,
8- L'augmentation du capital de la société Moderne d'Expansion Touristique SOMET de la somme de 237600 Dinars par la création de 2376 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 Dinars chacune entièrement libérées, totalement souscrites et distribuées entre les nouveaux actionnaires,
9- La distribution de la soulte entre les nouveaux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital,
10- La modification de l'article 6 des statuts en portant le capital social à la somme de 8.890.600 Dinars.
11- La préservation des droits des actionnaires, des dirigeants et employés de la société absorbée,

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° D24582497 en date du 13 mars 2009.

p/ La société

Le Président Directeur Général