Avis de vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à La Cour de Cassation

4 rue de Marseille Tunis

Tel : 71 351 042

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hedi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le débiteur saisi : Mr Abederrahmane Ben Rejeb Ben Haj Hssine Ben Rhouma, titulaire de la CIN n° 01831523 demeurant au 7 rue Ali Ben Haj Rhouma Hammam Ghzez Gouvernorat de Nabeul MF: H 73102998.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : La totalité des parts indivis objet du titre foncier n° 6188 Tunis S2 dénommé « Chorban IX » d'une superficie totale 18200m² subdivisée en 18200 parts dont 2015.5 parts soit l'équivalent de 2015.5m² reviennent dans la co-indivision au débiteur saisi.

Il s'agit d'un terrain agricole clôturé sur lequel est édifié un bâtiment frigorifique pour conservation des fruits de mer, un édifice à usage d'administration il est implanté en outre des arbres fruitiers (olivier, pomme, orange, figue ...)

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'Immeuble saisie est estimée a trois cent trente mille six cent cinquante dinars 372 millimes (330.650.372D) après réduction de la mise à prix de 40% ordonnée par la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia (Audience du 02/03/2009)

frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Hassine Lassoued sur ordonnance sur requête rendu par le président du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia n° 80471 en date du 11/12/2008.

Date et lieu de l'enchère : Le lundi 27 avril 2009 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Grombalia à partir de 9h00.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

• Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Grombalia pour participer à l'adjudication.