Etude Maître Atallah Mhamed

Avocat à la cour de cassation

97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél : 71 28 59 59 / 71 847605

Fax : 71 28 59 96

Poursuivant : Société EL ISTIFA en la personne de son représentant légal, S.A, sise au 11 Rue Hédi Nouira Tunis, Registre de commerce Tunis n° B170992000.

Parties poursuivies: Mustapha Ben Mohamed Ban Lamine CHATTI. C.I.N. n° 00128319. demeurant Route Khelidia Km 13 Naasen. Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître ATALLAH Mhamed, Avocat à la Cour de Cassation 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Immeuble objet de la vente :

• 1 Les parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n° 13276 (7042 Zaghouan actuellement et après refonte du dit titre) dont la superficie totale est de 981 hectares, 68 ares et 00 centiares, divisée en 9816800 parts, située à Hbibina délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan au bord de la route principale G.P. 3 reliant Tunis à Kairouan, dénommé « Henchir Derbania ».

Il s'avère suite au constat que la partie saisie est en possession de 2 parties du dit titre. Une partie à droite en direction de Kairouan, consistant en la parcelle n° 12 d'une superficie de 123 hectares, 35 ares et 57 centiares, comprenant 11 poulaillers chacune d'une superficie de 1125m², sur une longueur de 90m et d'une largeur de 12,5m, derrière lesquelles se trouve des réservoirs d'eau sous terrains et 2 réservoirs de formes carrés : 6m x 6m = 36m, et un puits artésien.

Une partie du dit lot d'une superficie de 30 hectares est plantée d'oliviers en état d'abandon, l'autre partie se trouvant à gauche en direction de Kairouan consistant en la parcelle n° 13 qui est un terrain plat d'une superficie de 166 hectares, 55 ares et 77 centiares, comprenant 6 puits artésiens, l'une d'entre eux étant équipé d'un moteur en panne; s'y trouve également un bâtiment non achevé d'une superficie de 640m² au bord de la route.

La partie saisie est propriétaire de 2889134 parts indivises (9816800/2889134) dans le titre 7042 Zaghouan fractionné en 9816800 parts, et qui est d'une superficie totale de 981 ha 68 a 00 ca.

• 2 : Les parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n° 116098 (7441 Zaghouan actuellement et après refonte du dit titre) situé à sidi Neji délégation d'Ennadhour,

gouvernorat de Zaghouan dénommé « Annexe Henchir Derbania », dont la superficie totale est de 321 h, 93 a 60 c, divisée en 3219260 parts, la partie saisie est propriétaire de 1087089 parts en sa possession:

• Parcelle n° 42 d'une superficie de 04 hectares, 04 ares et 60 centiares.
• Parcelle n° 58 d'une superficie de 01 hectares, 63 ares et 00 centiares.
• Parcelle n° 36 d'une superficie de 56 hectares, 48 ares et 86 centiares.
• Parcelle n° 49 d'une superficie de 46 hectares, 54 ares et 46 centiares.

La superficie totale de toute les parcelles est de 108 hectares, 70 ares et 43 centiares, consistant en un terrain plat jouxtant la parcelle n° 18 (1).

La partie saisie est propriétaire de 1087089 parts indivises (3219360/1087089) dans le titre 7441 Zaghouan fractionné en 3219360 parts, et qui est d'une superficie totale de : 321 ha 93 a 60 ca. Sachant que la description sus mentionnée a été établie suivant le rapport des experts Tahar Mhadhbi, Khaled Matar et Majdi Matar en date du 15/9/2008 suivant l'ordonnance sur requête rendu par le président du tribunal de 1ère instance de Zaghouan en date du 14/4/2008 sous le n° 41904, complété par le rapport complémentaire du 16/10/2008 suivant l'ordonnance sur requête rendu par le président du tribunal de 1ère instance de Zaghouan n° 42898.

Mise à prix :

1- Cinq cent quarante trois mille, cinq cent quarante quatre dinars et 500 millimes (543.544,500) hors frais, pour les parts dans le titre 7441 Zaghouan.
2- Quatre millions cent cinq mille dix sept dinars (4.105.017,000) hors frais, pour le titre 7042 Zaghouan.

Soit un total de quatre millions six cent quarante huit mille cinq cent soixante un dinars et 500 millimes (4.648.561,500) pour les 2 immeubles.

Date et lieu de la vente : Le Vendredi 8 mai 2009 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première Instance de Zaghouan.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.