Actes administratifs · Avis au public

Avis d'Enquête

Publié au Annonces légales n° 41 du 4 avril 2009, page 1876 · réf. 2009R00992MINA4

Ministère de l'intérieur et du développement local

Commune de Sidi Bouzid

Le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement Société de Promotion et de Gestion Immobilière «lot n° 80» va être modifié comme suit :

  • Changement de la réservation d'une parcelle (lot n° 80) destiné à la construction d'un dispensaire à une parcelle destiné pour habitat individuel L'enquête sera faite au siège de la commune à partir de 7/4/2009 jusqu'à 5/6/2009.

Afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du Président

p. 1877

de la commune dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Avis d'Enquête, JORT (Annonces légales) n° 41 du 4 avril 2009, p. 1876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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