Etablissement dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Jacques Maigne agissant pour le compte de la société HUTCHINSON Tunisie dont le siège social est situé au 21 avenue Jugurtha Belvédère Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 224 en date du 27 décembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication d'objets en caoutchouc et en plastiques située à la Z.I. Sidi Abdelhamid Sousse et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Sousse ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Drisse Lazrag agissant pour le compte de la société Hannibal de Commerce dont le siège social est situé à l'avenue Habib Bourguiba 5052 Menzel Ennour du gouvernorat de Monastir, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 168 en date du 18 Septembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à proximité de la route régionale n° 93 à la ville de Menzel Ennour du gouvernorat de Monastir, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Monastir ou le président du conseil municipal de Menzel Ennour ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Kheireddine Hamrouni agissant pour le compte de la société RCS dont le siège social est situé en bordure de la route de Sousse Km 6 Mégrine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 289 en date du 25 février 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de résines et de colles synthèses située au 22 rue de la Chimie Z.I. Sidi Rezig Mégrine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Mégrine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Walid Rourou agissant pour le compte de la société Linde Gaz Tunisie dont le siège social est situé au 14 rue des entrepreneurs à la zone industrielle Charguia II - 2035 Ariana, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 178 en date du 09 Octobre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en une unité de fabrication de gaz industriel et médical situé à la zone industrielle M'Ghira II de la délégation de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le président du conseil municipal de Mohamadia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Djemel agissant pour le compte des Etablissements Mohamed Djemel dont le siège social est situé à la Z.I. Poudrière 1 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 196 en date du 04 novembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine d'eau de javel au moyen du chlore et détergents située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés

croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Paul Garcia agissant pour le compte de la société Crown Maghreb Can dont le siège social est situé au 34 place 7 novembre 1987 - 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 3557 en date du 31 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en une unité de fabrication de canettes en aluminium situé à la zone industrielle El Agba de la délégation de Hraïria du gouvernorat de Tunis, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Tunis ou le président du conseil municipal de Tunis ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Dassi Hatem agissant pour son compte, demeurant cité Mongi Slim à la ville de Makthar du gouvernorat de Siliana, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 99 en date du 29 Mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation

et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à la localité de Sayar à proximité de la route reliant Makthar à la localité de swalem de la délégation de Makthar du gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Siliana ou le président du conseil municipal de Makthar ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ahmed Sahnoun agissant pour son compte de la Société SODET, dont le siège social est situé en bordure de la route de Gabès km5.5 Sidi Salem Thyna Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 3212 en date du 27 novembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en une usine de fabrication de détergents située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Thyna ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ali Ben Ayachi Zammel a présenté une demande enregistrée à la Direction Regionale du Commerce de Siliana sous le n° 16/2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation d'un établissement classé en 2 catégories consistant en huilerie situé à Elmansoura sud Kesra et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Siliana ou Le Président de la Municipalité de Kesra ou Le Directeur Regionale du Commerce de Siliana, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage ou de la publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Tarek Hamzaoui agissant pour le compte de la société de Recherche et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie "SEREPT" dont le siège social est situé au 8, Rue Slimen Ben Slimen, El Manar II à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 747 en date du 28 mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en deuxième catégorie consistant en un stockage des produits chimiques situé Route de Sidi Mansour, km 4 à Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax, Le Président de la municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

Avis de délimitation de terrains

Ministère des Domaines de l'Etat et des affaires Foncières

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
• Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 23...02...2021, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 10 mars 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.