Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Décision d'homologation d'un accord

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2009, page 1914 · réf. 2009T02042VEPA2

Dans le cadre du dossier du règlement à l'amiable n° 204 dont l'ouverture de ses procédures a été autorisée en date du 16 avril 2008.

Monsieur le président du tribunal de première instance de Ben Arous a rendu la décision d'homologation de l'accord de conciliation conclu à la date du 28 octobre 2008 entre la société débitrice "Société des Travaux Hydrauliques" "Sotrahyd" et ses créanciers a savoir :

  • Union Internationale des Banques.
  • Attijari Bank.
  • Société Inoplast.
  • Trésorerie Régionale de Ben Arous.
  • Et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Citer : Décision d'homologation d'un accord, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2009, p. 1914.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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