Constitution d'une société anonyme — Société Tunisienne Industrielle des Produits Bureautiques et Scolaires

Société Tunisienne Industrielle des Produits Bureautiques et Scolaires

« STIP BS » Société anonyme

Capital social : 500 000 Dinars

1- Statuts : Suivant acte sous seing privée en date du 19 mars 2009, enregistré à la recette des finances de Fériana, 19 mars 2009 sous le n° 09500243, quittance n° M004538, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination sociale : Société Tunisienne Industrielle des produits Bureautiques et scolaires STIP BS S.A.

Objet de la société : production et commercialisation des produits bureautiques et scolaires.

Capital social : Cinq cent Mille dinars divisé en 500 actions nominatives en numéraires de 1000 chacune.

Siège social : Route de Kasserine km2, Fériana 1240

Durée : 99 années à compter de la date d'immatriculation au registre de commerce.

2- Liste des souscripteurs et montants libérés : elle a été enregistré à la recette des finances de Fériana sous n° 09700275 en date 30/3/2009 quittance n° M004957.

3- Déclaration des souscriptions et versement : elle a été enregistré à la recette des finances de Fériana sous le n° 09700276 en date du 30/3/2009 quittance n° M 004960.

4- Assemblée générale constitutive : En vertu du procès verbal de l'AG constitutive du 27 mars 2009, enregistré à la recette des finances de Fériana le 30 mars 2009 sous le n° 09700277, quittance n° M004962, il a été décidé ce qui suit :

• L'approbation que la souscription en capital social a été faite d'une façon totale, libérée des versements exigibles par la loi.
• L'approbation des statuts de la société.
• Nomination des membres du conseil d'administration pour une durée de 3 exercices, 2009, 2010 et 2011.
• Nomination de Mr Mongi Khmessi commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2009, 2010 et 2011.

5- Procès conseil d'administration : En vertu du premier procès verbal du conseil d'administration en date du 28 mars 2009 et enregistré à la recette des finances du Fériana le 30 mars 2009 sous le n° 09700274, quittance n° M 004954, il a été décidé de nommer Mr Hermassi Ali Ben Ammar président directeur général de la société pour sa durée du membre du conseil d'administration.

6- Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine en date du 31/3/2009 sous le n° D13122009, les documents suivants :

• Statuts.
• Liste des souscripteurs et montants libérés
• déclaration des souscriptions et versement.
• PV de l'assemblée générale constitutive.
• Premier procès verbal du conseil d'administration.