Société rénovation préparation et traitement des surfaces
RPTS International
S.A au capital de 206.000 Dinars
Siège social : Route Matar km 13
Essghar Délégation Agareb, Sfax
Matricule fiscal : 1094310L/A/M/000
1- Statuts :
Par acte sous seing privé daté du 26 Mars 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 27 Mars 2009 quittance n° M001646, enregistrement n° 09801578, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société rénovation préparation et traitement des surfaces et par abréviation : RPTS INTERNATIONAL.
Objet : Maintenance industrielle.
Siège social : Rte Matar Km 13
Essghar Délégation Agareb Sfax.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
Capital : 206.000 dinars divisé en 2.060 actions nominatives de 100 dinars chacune.
II- La déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 24 Mars 2009 et a été enregistrée à la même date quittance n° M001541.
La liste des souscripteurs a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le même jour quittance n° M001541.
III- Assemblée générale constitutive :
Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 31 Mars 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 3 Avril 2009, quittance n° M001782, enregistrement n° 09501704.
Que les actionnaires ont décidé :
D'approuver La déclaration de souscription et de versement.
D'approuver les statuts définitifs.
De nommer les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois exercices à savoir :
- Monsieur Mongi Ben Slim
- Madame Zouhra Hammami
- LA Société Sages Capital
De nommer Monsieur Ahmed El Euch commissaire aux comptes pour une durée de trois exercices lequel a accepté ses fonctions.
IV. Premier conseil d'administration :
Il ressort du procès verbal du premier conseil d'administration du 31 Mars 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société de Sfax en date du 3 Avril 2009, quittance n° M001784, enregistrement n° 09801706, que le conseil a nommé Monsieur Mongi Ben Slim président directeur général avec les pouvoirs étendus pour le bon fonctionnement de la société.
V- Dépôt au greffe :
Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 Avril 2009 sous le numéro D08862009 :
- Les statuts de la société.
- La déclaration de souscription et de versement.
- La liste des souscripteurs.
- Le PV de l'assemblée générale constitutive du 31 Mars 2009.
- Le PV du premier conseil d'administration du 31 Mars 2009.