Gérance libre d'un fonds de commerce

En vertu d'A.S.S.P en date du 13 décembre 2008 enregistré à la recette des finances de Soliman le 4 avril 2009 sous le n° 09300636, quittance n° M009744, la société Hotel Yones S.A matricule fiscale : 011746Y/A/M/000, registre de commerce n° 193 711997, représenté par son président directeur général Slim Bel Hadj Miled a donné en gérance libre à la société d'Intervention et de Gestion Hôtelière SUARL «Blue Sea Hotels» matricule fiscale : 1069502Y/A/M/000, registre de commerce n° B0772502008, représenté par son gérant Zied Zghal la totalité de l'unité touristique et hôtelière exploité sous la dénomination commercial Medi Sea et Medi Club situé à la zone touristique de Borj Cedria délégation de Soliman et ceux par voie de gérance libre pour une période de 15 ans allant de premier Avril 2009 pour se terminer le 31 mars 2024 et ceux avec tous les éléments corporels et incorporels.