Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 44 du 11 avril 2009, page 1983 · réf. 2009T02197FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 20/2/2009 enregistré à la recette des finances Rue El Jazira le 5/3/2009 sous le n° 09300470, quittance n° M007560 Mme Amra Akrout, CIN n° 03560205, Matricule fiscal 511917G-N -C-000, demeurant au 71 Rue Yougoslavie, Tunis donne en gérance son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, a loué en gérance libre à Mr Ali Ben Mohamed Ben Ghorbel, CIN n° 00758630, Matricule fiscal 246910 S, le fonds de commerce exploité dans le local situé au 48, Rue Jemâa Ezitouna, Tunis pour la période commençant le 1/2/2009 et finissant le 31/12/2013 pour 5 ans.

Les oppositions éventuelles seront reçues au domicile du bailleur à son adresse dans le délai d'un mois à partir de la publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal le Renouveau et El Horria le 5/4/2009.

Citer : Location gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 44 du 11 avril 2009, p. 1983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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