Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2009, page 2029 · réf. 2009M00219FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 31/01/2009, et enregistré à la recette de finance de Midoun le 07/02/2009, sous le n° 09200317 par reçu n° M005658, messieurs Ben Hariz Ali Ben Ettaieb titulaire de la CIN n° 05737007 délivrée le 18/10/1993, et ABICHOU Zouheir Ben Fethi titulaire de la CIN n° 08647881 délivrée le 01/02/2007, commerçants non immatriculés au registre de commerce ont vendu et cédé à monsieur Ben Abbess Ahed Ben Elmekki titulaire de la CIN n° 05704628 délivrée le 08/07/2003, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité au local sis à Midoun Djerba. Le prix de vente est de soixante quinze mille dinars (75.000.000) qui a été consigné entre les mains de l'acheteur.

Les oppositions sont recevables, à peine de nullité auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce, au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux « Essabah » et « le temps » le 28/03/2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2009, p. 2029.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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