Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2009, page 2029 · réf. 2009X00658FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 1/4/2009, enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax le 7/4/2009, quittance n° MO18862 n° Enregistrement 09201147 Monsieur Habib Ben Khalifa ENNAIFAR résident impasse Triki Sakiet EDDAER Sfax a cédé à monsieur Mohamed Ben Habib ENNAIAR résident à la route Essaltnia Km 6 Sfax la moitié indivise du fonds de commerce consistant en un local destiné à la vente des légumes et fruits sis au marché central de Sfax n° 36, cette moitié indivise consiste en tout ce que comporte le fonds de commerce comme éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions concernant le prix de vente doivent être faites dans les 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce et ce entre les mains de l'acheteur et au lieu ou est implanté le fonds de commerce n° 36 marché central de Sfax.

Entant précisé que la même annonce concernant cette vente a été publiée au journal Essabah du 11/4/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2009, p. 2029.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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