Fonds de commerce · Location de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2009, page 2030 · réf. 2009R01096FCCC3
Suite à un acte SSP enregistré à la recette des finances de Hammam Chatt sous le n° 08801328, quittance n° M012013.
Mr Mohamed Manaa, propriétaire de fonds de commerce sis Place 7 Novembre n° 1 Hammam chatt (local sous la propriété de Mr Abd Elmajid Elklifi), a procuré en gérance libre le fonds de commerce, à Mlle Asma Bt Moncef Bt Khmis Bazine pour exploitation à titre d'une année à partir du 1er Octobre 2008 renouvelable.
Citer : Annonce gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2009, p. 2030.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.