Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Par acte ssp en date du 27 mars 2009, enregistrée à la recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis, en…

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2009, page 2030 · réf. 2009T02253FCCC3

Par acte ssp en date du 27 mars 2009, enregistrée à la recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis, en date de 31 mars 2009, sous le numéro 0932038 reçu n° M021228 en vertu du quel Madame Jamila Bent Ali Ben Abderahman épouse Mohamed Ben Abdallah Ben Abderahman, a loué (Gérance Libre) à Monsieur Walid Ben Ayed Ben Mohamed Beji le local sis 11 avenue Habib Thameur avec ses éléments corporels et incorporels et destiné au commerce de prêt-à-porter et de chaussures pour une période de cinq ans non renouvelable commencent le 1er mai 2009 et finissant le 30 avril 2014.

Citer : Par acte ssp en date du 27 mars 2009, enregistrée à la recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis, en…, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2009, p. 2030.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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