Etude Maître Mohamed Diouri

Avocat près la cour de cassation

Tel : 71 834 462

Fax : 71 830 930

Poursuivant : La société Tunisienne Des Banques, société anonyme qui a absorbé la Banque de développement économique de Tunisie en vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21/12/2000 enregistré à Tunis le 25/1/2001 sous le n° 1700746/803, R C n° B 182331996 au tribunal de première instance de Tunis, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis avenue Hédi Nouira.

Avocat poursuivant : Tunisia LEX
Représentée par maître Diouri
Mohamed avocat près la cour de
cassation 61 Avenue de la liberté
Tunis.

Parties saisies : 1/ Société El Ghilal, Société à responsabilité limitée, immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° B111951996, matricule fiscal n° 349642 k 1 représenté par le séquestre judiciaire Houssem El Khoufi, ayant son siège social à Ennahdha Mornag.

2/ Mohamed Tahar Ben Boubaker Slaimia, titulaire de la CIN n° 24205937, en sa qualité de caution solidaire demeurant à Avenue Habib Bourguiba Mornag Ben Arous.

3/ Mohamed Mokded Ben Boubaker Ben Ali Mastouri, titulaire de la CIN n° 00581282, en sa qualité de caution solidaire demeurant à la rue 7131 n° 16 EL Manar II.

Désignation de l'immeuble à vendre : Toutes les parts indivises revenant aux deux cautions solidaires soit 10000 des 43990 parts (1000/43990ème) composants tout l'immeuble objet du titre foncier n° 1838 Ben Arous dénommé "Chafia", d'une superficie de 4ha39a 90ca, situé à Ennahdha Mornag Ben Arous.

L'immeuble à vendre se trouve au machikat Ennahdha, délégation Mornag, gouvernorat Ben Arous au bord de la route menant à Sidi Messoude dérivant de la route reliant Mornag à EL Kelidia. Il consiste en 10000 parts indivises de 43990 parts (1000/43990ème) composants tout l'immeuble objet du titre foncier n° 1838 Ben Arous dénommé "CHAFIA", d'une superficie de 4ha39a 90ca. Les parts indivises exploitées par les parties saisies consistent en une parcelle de terre d'une superficie de 10000 mètres carrés (1 hectare) sur laquelle est édifiée un dépôt de stockage de fruit de 20 mètres de côté.

C'est-à-dire d'une superficie de 400 m², ses murs sont en brique rouge, son toit est en fer à T, son plancher est cimenté avec une porte en fer

forgé. La façade est composée d'un mur en brique rouge avec une porte métallique il est équipé en eau potable et électricité.

Les parts indivises sont limitées du côté nord et est par le reste de l'immeuble et du côté sud par une terre agricole de propriété de monsieur Ahmed Belkouja, du côté ouest par la route de Sidi Messoude. Le bâtiment est en bon état, entretenu, récent, les portes et fenêtres sont en bon état.

La Mise à prix : est fixée pour l'immeuble objet de la vente à 177.500,000 dinars.

Date et lieu de l'audience : Mercredi 20 Mai 2009 à partir de 9 H à la chambre des créées du Tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours. Observation

• Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
• Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.