Avocat à la cour de cassation
Avenue 18 janvier 1952 Monastir
Tél. : 73.467.467
Le saisissant poursuivant :
Habiba Ben Rejeb / femme de ménage / habitant à Hatem Zeramdine.
Le saisi débiteur :
Othman Ben Fadhel / ouvrier habitant à la rue de la Grande mosquée Zeramdine titulaire de la C.I.N. n° 4005843 délivrée le 19/8/1975.
L'avocat poursuivant :
Maître BZEOUECH Hédi / Avocat à la cour de cassation Avenue 18 janvier 1952, Monastir.
Titre exécutoire :
Arrêt d'appel n° 10815 prononcé par la cour d'appel de Monastir le 24/12/1997 et signifié par Maître Mohamed Ayeb huissier, Notaire selon son PV n° 1378 en date du 19/2/2003 et qui a décidé le rejet d'appel du débiteur, ce qui a rendu le jugement n° 10148 en date du 1/7/1997 exécutoire.
L'immeuble saisi :
L'immeuble exposé à la vente consiste en une maison de modèle classique sis à la Rue de la Grande Mosquée à Zeramdine sa superficie totale est de 170m2,
L'immeuble contient un salon à l'entrée, 2 chambres, toilettes, une cuisine, un dépôt et une cour l'immeuble est limité au sud par une route étroite et goudronnée, au Nord et à l'est par la Rue de la Grande Mosquée, à la Ouest la maison d'Othman Tej.
La mise à prix :
La mise à prix de l'immeuble a été fixée à trente cinq mille cinq cent cinquante dinars (35550,000d) plus les dépenses, selon les 2 rapports d'expertise = expertise originale + expertise complémentaire (complétant l'expertise originale où une faute matérielle de frappe concernant la superficie de l'immeuble s'est glissée) rapports rédigés par l'expert Moez Fantar désigné d'après les 2 ordonnances sur requête n° 70165 en date du 22/8/2008 et n° 74119 en date du 27/2/2009, ces 2 ordonnances rendues par le président du tribunal de 1ère instance de Monastir.
Date et lieu de l'adjudication :
L'opération d'adjudication se fait devant la chambre de créés au tribunal de 1ère instance de Monastir le Mercredi 13/5/2009 à 9H et suivant au Palais de justice de Monastir.
- Visite de lieux tous les jours de la semaine sauf dimanche selon l'horaire administratif.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du 1/3 de la mise à prix.
- Pour les étrangers, obligation de l'autorisation du gouverneur.
- Pour plus de renseignements, consultez le Cahier de Charges auprès du secrétariat du tribunal de 1ère instance de Monastir, ou contactez le cabinet de l'avocat poursuivant.