Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Publication de la Décision de distribution conformément à l'article 46 du Code des Sociétés Commerciales

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2009, page 2067 · réf. 2009X00663SANB2

Assemblée Générale de clôture du 27 mars 2009.

Société Immobilière 2001

Société en Liquidation

Société Anonyme

Au capital de 1 000 000 dinars

Siège social : Route de Gabès km 1,5 Sfax

RC : B 129532001

MF : 584054J P M 000

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale de Clôture du 27 mars 2009 enregistré à la recette des enregistrements des actes des sociétés de Sfax le 30 mars 2009, quittances n° M001689 M001690 enregistrement n° 09101618 et 09701619 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 avril 2009 sous le n° D8295701, il a été décidé ce qui suit :

1 - Approbation du compte définitif et des états financiers arrêtés au 28 février 2009.

2 - Approbation du projet de l'état de distribution et fixation du produit de la liquidation.

3 - Autorisation du liquidateur à distribuer les fonds disponibles conformément à l'état de distribution, et ce après accomplissement des formalités prévues par l'article 31 ter du Code de la Comptabilité Publique et l'article 46 du Code des Sociétés Commerciales.

4 - Approbation du rapport du liquidateur et de toutes les opérations effectuées par lui et de toutes les dépenses liées à la liquidation.

5 - De donner quitus au liquidateur.

6 - Approbation de la clôture des opérations de liquidation.

7 - Approbation de la désignation du Comptoir National Tunisien comme

p. 2068

lieu de dépôt des documents relatifs à la société conformément à l'article 47 du Code des Sociétés Commerciales.

Le Liquidateur

Citer : Publication de la Décision de distribution conformément à l'article 46 du Code des Sociétés Commerciales, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2009, p. 2067.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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