Mr Habib Ben Moktar Ben Ali Ben Amor annonce que son titre de propriété d'un terrain d'une superficie de 35.52m² sis à route Afran km7 Sfax est disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition, tout opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mr Habib Ben Moktar Ben Ali Ben Amor annonce que son titre de propriété d'un terrain…, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2009, p. 2139.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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