Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Misfar déclare Avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle de terre contenant 9 pieds d'oliviers situé sur la route de Gremda Km 18 et il veut tirer un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera accepté auprès du tribunal du première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Misfar déclare Avoir perdu son titre de propriété d'une…, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2009, p. 2139.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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