La Centrale des avocats Tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued - Avenue Khiereddine Pacha - Tunis, centre pacha, Bloc A, 3ème étage App 3.1 Tel : 71 951.229
La partie poursuivante : La Banque nationale agricole, société Annonymc. R.C n° B 142311996, matricule fiscal 000123/L/A/M/000 siège social sis à Tunis rue Hédi Nouira, élit domicile auprès de la centrale des avocats tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Med Foued.
La partie poursuivie : Société de développement agricole et services "S.O.D.AS" dont le siège social est à oued Ennour, Gabès, R.C n° B 1118381/96 en sa qualité de débitrice et caution hypothécaire.
Avocat de la partie poursuivante : La centrale des avocats tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Med Foued Avocat demeurant à Avenue Khaireddine Pacha - Tunis, centre Pacha, bloc A, 3ème étage Appt. 3.1.
Description du bien immobilier : Tout le bien immobilier qui représente une parcelle de terrain agricole délaissé exploité auparavant afin d'établir un projet agricole de la part de la Société de développement agricole et services "S.O.D.AS". Le dit bien est connu sous le nom de "Mazra Elghardaq" oued Ennour à Echarkia II délégation Elhamma gouvernorat de Gabès.
Limité au sud par le terrain d'ouled Khlifa, auparavant en location pour la société de développement agricole et services "S.O.D.AS", sur une longueur de 220 m, limité à l'est par les terres d'ouled khlifa sur une longueur de 450m, au nord limité partiellement par les terres de la société "SODAS" d'une part et d'autre part par les terres d'ouled khlifa sur une longueur de 220 m, à l'ouest une voie publique sur une longueur de 450m, une desserte privée relie la parcelle sur une largeur de 8 m à la voie bitunée situé à l'est et où passe les lignes électriques et téléphoniques. Le dit bien immobilier a été exploité auparavant comme terrain agricole irrigué seulement. Actuellement il n'est pas exploité et est traversé par Une ligne électrique haute tension.
En ce qui concerne la valeur du dit bien immobilier bénéficie d'une valeur ajoutée étant situé dans une zone agricole à côté d'une voie principale équipé en énergie électrique et téléphonique.
Mise à prix du bien immobilier : Le prix total est fixé à trente cinq milles six cent quarante dinars (35.640.000) après réduction légale de l'ordre de 40%.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi Dix Huit Mai 2009 (18/5/2009) à 9h du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Gabès.
La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat soit par consignation du 1/3 du montant fixé par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.
Remarque : Pour visiter le dit bien objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.
Maître Ghannouchi Med Foued