Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 50 du 25 avril 2009, page 2295 · réf. 2009R01271VEPA1

Maître LAKHOUA Mohamed Hédi

Avocat à la cour de cassation

01, Rue Saint Fulgence Mutuellevilles -Tunis

Tél. 00216-71783939 - 00216-71893443

Fax : 00216.71.783.082

E-mail : Hedi.lakhoua@planet.tn

1 - Le créancier saississant :

Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal demeurant à Tunis Rue Hédi Nouira, Société Anonyme, R.C n° B142431996, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître LAKHOUA

Mohamed Hédi, 01, Rue Saint Fulgence Mutuelleville 1082 Tunis.

2-Les débiteurs saisis :

Le créancier principal : l'emprunteur, Monsieur Mohamed Abderraouf Fethi Ben Farhat,

Les tiers détenteurs Mesdames Fouzia Miray Bent Abdelkader Elkarkni, Fatma Bent Mohamed Abderraouf Fethi Ben Farhat, Jalila Bent Mohamed Abderraouf Fethi Ben Farhat et Amel Bent Mohamed Abderraouf Fethi Ben Farhat, élisant tous domicile à l'étude de leur avocat Maître Mohamed Fayçal Ben Jaafer, 53-55 Avenue de Paris, Immeuble Kasr El Medina 6ème étage n° B25, Tunis.

3-Aavocat poursuivant :

Maître Mohamed Hédi LAKHOUA, avocat près de la cour de cassation, demeurant au 1, Rue Saint Fulgence, Mutuelleville, Tunis.

4- Désignation de l'immeuble où se trouve les parts saisies :

Les 18659 parts dans l'indivision saisies font partie du titre foncier n° 89511 dénommé «BOULA» d'une contenance totale de 19846 parts, situé à la Soukra, sur la route liant l'Ariana à la Marsa.

Ce bien était loué par la société «BONPRIX» et comprenant une administration et plusieurs accessoires, conformément au rapport d'expertise effectué par l'expert Mr Béchir Ben Khllifa en date du 04 juin 2008.

p. 2296

En accédant par la porte principale nous trouvons :

  • Une chambre du gardien de l'immeuble.
  • L'administration est composée de deux étages et comprenant plusieurs bureaux, d'une superficie couverte de 544 m². Elle est construite de Briques et d'un toit en dalle.

La menuiserie est récente et le sol est en partie en carrelage et en partie en marbre.

  • Plusieurs dépôts d'un toit en dalles d'une superficie couverte de 2548 m².
  • Un dépôt d'un toit en tôles d'une superficie couverte de 355 m².
  • Une piscine non utilisée.
  • Un lot de terrain nu.

5 – Mise à prix :
Un million cinq cent quatre vingt et un milles huit cent dix dinars (1.581.810d000) majorée des honoraires et des frais légaux et complémentaires qui seront fixés le jour de l'audience.

6- Date et lieu de l'adjudication:
L'adjudication se fera à la barre de la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de l'Ariana le mercredi 27 mai 2009, (27/05/2009) à partir de 9 heures.

7 - Visite et constat des lieux :
L'immeuble où se trouve les parts dans l'indivision objet de la vente peut être visité tous les jours.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de l'Ariana, ainsi qu'à l'Etude de l'avocat poursuivant : Maître LAKHOUA Mohamed Hédi Avocat à la Cour de Cassation, 1 Rue Saint Fulgence Mutuelleville.

8 - Observation:
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 avril 2009, p. 2295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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