Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 2009 enregistré à la recette des finances de Bardo sous le numéro 09300771, reçu n° 19025, l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle sise au 20, rue 8010 Montplaisir - Tunis, a accordé en gérance libre un stand de vente à la structure extérieure du musée de Bardo à Monsieur Romdhane Baâtour élisant domicile à l'impassé Zmerli n° 6, Sidi Bou Saïd et ce, pour la période allant du 10 mars 2009 jusqu'au 9 mars 2010.
En conséquence, l'Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle n'aura pas à répondre des engagements quelque soit leur nature, contractés par le locataire gérant durant sa gérance.