Fonds de commerce · Gérance libre

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 2009, enregistré à la recette des finances de Bardo…

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2009, page 2347 · réf. 2009R01289FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 2009, enregistré à la recette des finances de Bardo sous le numéro 1075, reçu n° 19025, l'Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle sise au 20, rue 8010 Montplaisir - Tunis, a accordé en gérance libre un Stand de vente à la structure extérieure du musée de Bardo à Madame Jenina Hajri élisant domicile à la rue Mondes France n° 6 Carthage et ce, pour la période allant du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009.

En conséquence, l'Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle n'aura pas à répondre des engagements quelque soit leur nature, contractés par le locataire gérant durant sa gérance.

Citer : Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 2009, enregistré à la recette des finances de Bardo…, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2009, p. 2347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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