Suite à un acte sous seing privé en date du 20/4/2009 signature Légalisé à la municipalité Sidi El Bechir Tunis en date du 21/4/2009 enregistré à la recette des finances du Bab Suika sous numéro 0910 1118 reçu n° M 021671 en date du 22/4/2009 Monsieur Abdellatif ben Mohamed ben Ali ben Hlila a vendu la totalité de son fonds de commerce y compris ses éléments corporels et incorporels sis Av Ali Belhwan n° 4 Tunis à Faouzia bent Othman ben Abdelkader Falfoul. Toute opposition sera effectuée chez Maître Khalifa Hafsa Avocat à la cour de cassation au 33 Av Bab Mnara Tunis cette annonce a été publiée au quotidien E Chourouk le 25/4/2009.
Citer : Annonce d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2009, p. 2378.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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