Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 14/4/2009 enregistré à la recette des finances Route el Ain le…

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2009, page 2378 · réf. 2009X00771FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 14/4/2009 enregistré à la recette des finances Route el Ain le 23/4/2009 sous le n° 09200182, quittance n° M012984 Mme Basma Ksomtini a vendu à Mr Morched Besbes la totalité de son fonds de commerce d'alimentation générale et de pâtisserie nommé «Magasin Basma» située à Sfax route el Afrane Km 4 centre Jallouli Sfax.

Toutes les oppositions doivent se faire au lieu de l'exploitation du fonds de commerce dans un délai du 20 jours à partir de la publication au JORT.

Le présent avis a été publié aux journaux Chaurouk et le Quotidien en date du 28/4/2009.

Citer : Suivant acte sous seing privé en date du 14/4/2009 enregistré à la recette des finances Route el Ain le…, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2009, p. 2378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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