pour l'augmentation du capital d'une société anonyme (26-03-2009)
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale de la société : Arab Banking Corporation « A.B.C TUNISIE »
Forme Juridique : Société anonyme faisant appel public à l'épargne
Montant de l'augmentation du capital social: 10.000.000 Dinars
Siège social : est situé à l'immeuble A.B.C Building, Rue du Lac d'Annecy, 1053, Les Berges du Lac, Tunis.
Objet social : Contribuer, par l'exercice de la profession bancaire, et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long termes, au développement économique et social, du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme et du commerce.
Elle peut entreprendre, en Tunisie et à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change, et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession du banquier et autorisées par la réglementation en vigueur.
Durée : 99 ans
Dépôt du PV : Le PV de l'assemblé général extraordinaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28/4/2009 sous le n° AC 196012009
Nombre des actions à souscrire : 1.000.000 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
Apport en nature : néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société huit (8) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il représente, sans limitations.
Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : les produits nets, déduction faite toutes les charges, constituent les bénéfices. La société étant tenue de constituer dans les conditions prévues par la législation en vigueur toutes réserves obligatoires, amortissements et provisions pour risques commerciaux et industriels.
Le conseil d'administration pourra décider le prélèvement des sommes qu'il jugera convenable de fixer pour la constitution de réserves spéciales, d'un fonds de prévoyance ou pour d'autres attributions. Le fonds de prévoyance pourra être affecté notamment, suivant ce qui sera décidé par l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration à l'amortissement total ou partiel des actions.
Après le règlement du passif et des charges à la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti, en espèces ou en titre, entre les actionnaires.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Arab Banking Corporation Tunis dans un compte bloqué indisponible sous le n° 78000000234140000140 intitulé «Société Anonyme, capital en cours d'augmentation »
Délai de souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.