Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2009, page 2464 · réf. 2009G02434VEPA1

Etude Yassine Karim Selmen

Avocat à la cour d'appel

6, Rue Naplouse Tunis

Tél : 71 341.115

Fax : 71 341 858

Poursuivant :

Amen Bank (ex CFCT) société anonyme dûment représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, RC : B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).

Avocat poursuivant :

Etude Yassine Karim Selmen, avocat à la cour d'appel, 6, Rue Naplouse Tunis 2ème étage.

Partie saisie :

Les héritiers de Monsieur Mohamed El Habib Ben El Arbi Ben Abdelghafar désignés comme suit :

1/ Sa veuve Nassira Bent Salem Ben Ameur Hassen pour son compte et le compte de son fils mineur Ismaïl Ben Mohamed El Habib Ben El Arbi Abdelghafar, titulaire de la CIN n° 02821984 délivrée le 5 juillet 2007.

2/ Son fils Sadok Ben Mohamed El Habib Ben El Arbi Ben Abdelghafar (ignorons le numéro de sa carte d'identité).

3/ Son fils Mohamed Hamed Ben Mohamed El Habib Ben El Arbi Ben Abdelghafar, titulaire de la CIN n° 08307188 délivrée le 8 mai 2002.

Demeurant tous à l'immeuble UV 4 catégorie 3 n° 107 El Menzeh 6.

Le decujus était en cours de sa vie débiteur, et caution hypothécaire.

Désignation des immeubles à vendre :

Tout l'immeuble non inscrit à la conservation foncière, une construction de trois étages sis à El Menzeh immeuble UV4 catégorie 3 n° 107.

1. Le Rez-de-chaussée :

Comprenant 2 salons, une cuisine équipée, salle à manger, une toilette et un escalier menant au 1er étage d'une superficie de 8740 m².

2. 1er étage :

Comprenant une chambre à coucher, un salon, une cuisine, salle de bain

p. 2465

équipée avec un couloir, un hall, un débarras avec un escalier menant au 2ème étage d'une superficie de 68.63m2.

3. 2ème étage :

Comprenant 2 chambres à coucher, une salle de bain équipée avec un hall d'une superficie de 34.30m2

La propriété de l'immeuble revient aux héritiers du déliant Mohamed El Habib Ben El Arbi Ben Abdelghafar.

Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur Mokhtar Ben Mustapha Toubal datée du 22 octobre 2008 d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du tribunal de première instance sous le n° 34024 conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.

Mise à prix : La mise à prix de la propriété revenant aux héritiers exposé à la vente est fixée à un montant égal à, cent vingt mille six cent huit dinars et cinq cent millimes (120.608D500), selon l'expertise judiciaire de Monsieur Mokhtar Ben Mustapha Toubal datée du 22 octobre 2008 d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du tribunal de première instance sous le n° 34024, outre les frais et honoraires de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour des enchères.

Date et lieu de l'audience :

L'audience aura lieu le mercredi trois juin deux mille neuf (3 juin 2009) à partir de 9h00 du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble est possible pour tout intéressé tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana chambre des créées ou au cabinet de Maître Yessine Karim Selmen sis au 6 rue Naplouse Tunis 2ème étage qui est le domicile élu du poursuivant où est déposé le cahier des charges.

Observations:

1/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.

2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Avocat poursuivant

Maître Yessine Karim Selmen

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2009, p. 2464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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