Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis d'adjudication sur folle enchère

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2009, page 2463 · réf. 2009R01358VEPA1

Etude de Maître Melliti Emna

Avocate à la cour de cassation

Partie poursuivante : Amen Bank, S.A, siège social Avenue Mohamed V - Tunis - représentée par son PDG RC B17604/1996, MF 00221MAM000.

L'Avocat poursuivant : Maître Melliti Emna - Avocate à la cour de cassation - 18 rue Ressas El Menzah 1 tel : 71 230203.

Partie poursuivie : Monsieur Othmen Ben H'mida Ben Chedli M'rassi CIN 00520951 demeurant au 3 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

L'adjudicataire fol enchérisseur : Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Arbi Ghariani CIN 04619406 demeurant au 82 Rue Hamza Ben Abd ElMotalib El Menzah 6 Ariana.

Prix de la première vente : Vingt Six Mille Huit Cent Soixante Dinars (26 860 DT000) pour la totalité des parts revenant à la partie poursuivie dans les titres fonciers n° 38610 Ben Arous, 31191 Ben Arous, 112687 Tunis et Deux Mille Sept Cent Dinars 500 Miliimes (2 700DT500) frais et honoraires taxés suivant jugement d'adjudication n° 20116 rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 24/09/2008.

Immeubles saisies et mis en vente :

1/ La totalité des parts indivises soit 41,453125/758 parts revenant à la partie poursuivie dans la propriété dénommée «Grazia Said» objet du titre foncier n° 38610 Ben Arous composé d'une maison sur deux niveaux dont le 1er étage est inachevé chaque étage est composé de 3 locaux à usage d'habitation la superficie totale est de 600m² sis à l'avenue de l'environnement Radès Plage, la mise à prix est fixée à la somme de Treize Mille Trois Cent Dinars (13 300DT000) frais en sus.

2/ La totalité des parts indivises soit 18,210937/333 parts revenant à la partie poursuivie dans la propriété objet du titre n° 31191 Ben Arous dénommée «Sadok Ben Ali» composé d'une maison sur deux niveaux dont le 1er étage est inachevé d'une superficie de 250m² sis à l'avenue de l'environnement Radès Plage, la mise à prix est fixée à la somme de Cinq Mille Sept Cent Dinars (5 700DT000) frais en sus.

3/ La totalité des parts indivises de la propriété dénommée «Dar Mrassi» objet du titre foncier n° 112687 Tunis composé d'une maison en cours de réaménagement d'une superficie de 120 m² sis à la rue Sidi Zouhair N° 1 1 Tunis, la mise à prix est fixée à la somme de Sept Mille Sept Cent Dinars (7 700DT000) frais en sus.

Date et lieu de l'adjudication : Le mercredi 3 juin 2009 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Ben Arous.

La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus ample informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de Ben Arous ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix de chaque immeuble à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un Avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur.

Maître Melliti Emna

Citer : Avis d'adjudication sur folle enchère, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2009, p. 2463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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