Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2009, page 2460 · réf. 2009I00076FCCC2

Suivant contrat par acte sous seing privé signé devant la municipalité d'El Jem le 12/1/2009 et enregistré à la recette des finances d'El Jem le 16/4/2009 selon quittance n° M 012432 n° d'immatriculation 09200396 publié dans le journal le temps le 29/4/2009 Madame Wasila Bahri a cédé à Monsieur Hasib Ben Mohamed Ben Moussa Ismail tout le

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fonds de commerce sis à la rue Hamerchould El Jem gouvernorat de Mahdia constituant un dépôt pour son exploitation dans le domaine du commerce. Toute opposition se fera entre les mains de l'acheteur au 50 rue Ibn Sina El Jem gouvernorat de Mahdia dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cet avis au JORT.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2009, p. 2460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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