Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Fin de gérance libre & nouvelle location gérance

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2009, page 2461 · réf. 2009T02669FCCC3

1- Suivant acte en date du 31 mars 2009, enregistré le 29 avril 2009 sous le n° 09302768, quittance n° M028893, la société SMARILTA et M. Samir Ben AMARA ont décidé de résilier à l'amiable la gérance libre objet de l'acte du 19 décembre 2001, enregistré le 30 janvier 2002 sous le n° 2300744 quittance n° MO8160 et portant sur le fonds de commerce sis au 43, rue Mokthar ATTIA, Tunis, exploité dans le commerce d'articles de sport.

2- suivant acte en date du 31 mars 2009, enregistré le 29 avril 2009 sous le n° 09302769, quittance n° M028895, la société SMARILTA a donné en gérance libre à M. Fadhel

BEN AMARA, la totalité du fonds de commerce lui appartenant sis au 43, rue Mokthar ATTIA, Tunis, exploité dans le commerce d'articles de sport et ce pour une durée de trois années renouvelables commençant le 1er avril 2009 et finissant le 31 mars 2012.

La présente publicité est parue au journal Al Horria du 30 avril 2009.

Citer : Fin de gérance libre & nouvelle location gérance, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2009, p. 2461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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