Fonds de commerce · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2009, page 2582 · réf. 2009P00279FCCC3
Gérance Libre
La Compagnie Touristique Arabe a loué un fonds de Commerce Gérance Libre à Mme Ben Hassen Najia Propriétaire du café Sidi Bousaïd les locaux n° 2, 3 et 4 sis à Cap Marina Monastir en date du 15 avril 2008, enregistrées à la recette des finances de Monastir en date du 22 avril 2008, sous le n° 08301943 Quittance n° M013910.
Citer : Contrat de location de fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2009, p. 2582.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.