Fonds de commerce · Gérance libre

En vertu d'un acte sous seing privé du 25/04/2009, enregistré à la recette des finances de Tébourba le…

Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2009, page 2582 · réf. 2009T02830FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 25/04/2009, enregistré à la recette des finances de Tébourba le 30/04/2009, reçu n° M011591 enregistrement n° 09300714 Madame Kmar Bent Ali Ben Elkilani Ben Smida épouse Taher Essehli demeurante à cité Essouyeh route de Tunis Tébourba, matricule fiscal n° 000/C/N986963/Z a loué à Monsieur Béchir Ben Khalifa Ben Hédi Ennemouchi demeurant à Tébourba titulaire de la carte d'identité n° 00900402 délivré le 03/11/1998 tout le fonds de commerce dont elle et propriétaire existant à place Taieb M'hiri Tébourba destiné à l'utilisation d'un café et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le présent avis est paru dans le journal la Presse du 07/05/2009.

Citer : En vertu d'un acte sous seing privé du 25/04/2009, enregistré à la recette des finances de Tébourba le…, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2009, p. 2582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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