Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2009, page 2580 · réf. 2009R01428FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Soliman le 20/04/2009, quittance n° M011563 enregistrement n° 09200740, Monsieur Mohamed Khaled Ben H'sine CHELBI a procédé à la vente du fonds de commerce relatif au salon de coiffure pour hommes sis à l'avenue du 7 novembre Soliman, avec la totalité des éléments corporels et incorporels le constituant à Monsieur Youssef Ben Hassen BEN BRAHIM.

Publication en a été faite sur les quotidiens « El Horra » et « Le Renouveau » du 6 mai 2009.

Un exemplaire du contrat de cession a été déposé chez le rédacteur de l'acte Maître Mohamed Chaâbane, avocat dont le cabinet est situé au 1 rue Ibn Bassam Tunis.

Les créanciers dudit fonds peuvent prendre connaissance du contrat de cession et procéder à toute opposition à l'adresse sus-indiquée et ce dans un délai de 20 jours de la date de parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2009, p. 2580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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