Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2009, page 2581 · réf. 2009X00818FCCC2

En application des articles 189 et 191 du code de commerce Maître Khaled Mahfoudh avocat auprès de la cour de cassation dont cabinet est situé à l'avenue Habib Bourguiba - Imm Intitaka 2 - Bloc D - M10 - 3000 Sfax - Tunisie informe le public qu'il a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce « Restaurant PARADIS » avec tous ses éléments corporels et incorporels dont un café de 1ère catégorie, situé à la route de la Soukra km 02 Sfax - Tunisie est ce par voie de « donation » en date du 2 mai 2009 enregistré à la recette Larbi Zarrouk de Sfax en date du 04 mai 2009 sous le n° 09101865, quittance n° M0225'71 entre Nizar Ben Youssef Bébès, tunisien, né le 12 juin 1976 titulaire de CIN no 05335135 délivrée le 29/12/2004 et son père Youssef Ben Abdelhamid Bèsbès, tunisien, né le 13 février 1951, titulaire de CIN n° 01037250 délivrée le 26/12/2004, tous deux commerçants, résidants à la route de la Soukra km 02 Sfax-Tunisie.

Une publication a été faite au quotidien « Essabah » paru le 06/05/2009 sous le n° 19323.

Les oppositions s'effectueront dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cette publication et entre les mains du bénéficiaire de la donation.

Citer : Cession de fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2009, p. 2581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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