Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2009, page 2634 · réf. 2009G02593FCCC2

En vertu d'un contrat de résiliation enregistré à la recette des finances du palais des finances l'Ariana le 4/5/2009 sous n° 9204097 Q n° 45314, il a été convenu de résilier le contrat de vente d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances du palais des finances l'Ariana le 01/4/2009 sous n° 9202866 Q n° 33854, conclu entre la société immeuble cinq étoiles, MF n° 925722W AM000 - RC n° B2435002005 demeurant à la route Raouad cité Cheker Borj Ettouile l'Ariana, et monsieur Melek JHAN (CIN n° 04764841), demeurant au 5 rue Habib Ajmi le Bardo - Tunis, et monsieur Mehrez Talbi (CIN n° 00348283) demeurant au 10 rue Kalich - Tunis, concernant la totalité du fonds de commerce sis au 37 rue Fatouma Bourguiba - Sidi Fraj Km13 - Soukra, avec tous ses éléments corporels et incorporels et qui est exploité comme fabrication et vente d'immeuble.

Ce texte a été publié au deux journaux Echourouk et Le Quotidien du 10/5/2009.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2009, p. 2634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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