Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2009, page 2633 · réf. 2009T02857FCCC2

Suite à un acte sous seing privé en date du 5/5/2009 signature Légalisé à la municipalité El Menihla Tunis en date du 6/5/2009 enregistré à la recette des finances de la cité Ettadhamen sous numéro 09201512 reçu n° M 028172 en date du 6/5/2009 Jamila bent Aallala ben Tayeb Tarbelis a vendu la totalité de son fonds de commerce y compris ses éléments corporels et incorporels sis Rue 7 novembre n° 229 cité Ettadhamen Ariana à Mdalila bent Aameur ben Mansour Guenichi, toute opposition sera effectuée chez Maître Khalifa Hafsa Avocat à la cour de cassation au 33 Av bab Mnara Tunis, cette Annonce a été Publiee au Quotidien et Chourouk le 8/5/2009.

Citer : Annonce d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2009, p. 2633.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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