Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales.
Dénomination sociale de la société : Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises.
Société anonyme au capital de cinquante millions (50.000.000) de dinars tunisiens.
Montant de l'augmentation du capital social : cinquante millions (50.000.000) de dinars tunisiens.
Siège social : Avenue Mohamed V - 1073 Montplaisir - Tunisie.
Objet social : Etablissement de crédit.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis-API le 15 Avril 2009 sous le n° AC2495802009.
Nombre d'actions à souscrire : cinq millions (5.000.000) d'actions à souscrire en numéraire et à libérer sur quatre étapes au maximum et dans les cinq ans à compter de la date de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Versement des fonds :
Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Société Tunisienne de Banque
Agence Mohamed V, dans un compte indisponible ouvert au nom de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises.
Délai de souscription : 60 jours à compter de la date de parution de cette notice au JORT.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.