Le Tribunal de première instance de Sfax
Suite à la demande de distribution des deniers objet de l'ordonnance sur requête présentée par Maître Hassen Marrakchi pour le compte de « La Banque Internationale Arabe de Tunisie », contre le débiteur Faouzi Ksouda ainsi que le reste des créanciers énumérés dans l'ordonnance sur requête précité, le juge de distribution des deniers auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax a rendu, dans l'affaire n° 406 sa décision d'ouverture des procédures de distribution des deniers placés dans la Caisse de dépôt et de consignation sous le n° M003702 en date du 15/01/2009 pour un montant de vingt mille et cinquante dinars (20.050.000D).
Et ce, en application de l'article 468 du c.p.c.c qui prévoit que « Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents ». Cet avis est rendu en application des articles 466 et 467 du c.p.c.c.
Le greffier du Tribunal