Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'une donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2009, page 2842 · réf. 2009I00087FCCC2

En vertu d'un acte légal du 30 Mars 2009, enregistré à la recette des finances de Mahdia à la même date suivant le Quittance n° M011438, Monsieur Mohamed Ben Belkacem Ben Fraj HALOUANI, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° 03826434 a cédé en don à son fils Fakri Eddine Ben Mohamed Ben Belkacem Ben Fraj HALOUANI, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° 03975083 tout le fonds de commerce sis au marché central de Mahdia dont son activité commerciale est Boucherie et ce avec tout ses éléments matériels et morales.

Les oppositions sont admises chez l'acquisiteur en don à l'adresse du fonds de commerce mentionné dans un délai de 20 jours après publication de cette publication insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Publication d'une donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2009, p. 2842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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