Etude Maître Dhifet Mokhtar
Huissier de justice
Rue Farhat Hached (immeuble Akkari) Enfidha - Sousse
Tél./Fax : 73.381.400
Créancier poursuivant : Mohamed ben Amara Dhiflaoui, CIN n° 02009553, représentant commercial, CIE à El Alaa Kairouan.
Débiteur poursuivant : Kilani Ben Hédi Hammouda CIN n° 02863204, profession non connue, CIE à cité Yasmine Enfidha - Sousse.
Le titre exécutoire : Jugement commerciale n° 3771 rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Sousse le 18/11/2008.
Les deux fonds de commerce proposés à la vente : Il s'agit de deux fonds de commerce dont le 1er destiné à la vente des fruits et légumes, le 2ème à la vente des volailles situé au marché municipal d'Enfidha avec tous ses éléments :
- Les éléments incorporels : La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, droit de bail (les deux locaux sont à la propriété de la commune d'Enfidha (90,000 D/mois pour le 1er local et 70,000 D/mois pour le 2ème local).
- Les éléments corporels : N'ont pas de valeur importante car le jour de la saisie le local de la vente des volailles ne contient aucun matériel, le deuxième local quelque fruits et légumes.
La mise à prix : Douze milles huit cents soixante cinq dinars cinq cent millimes (12.865,500 D) pour les deux fonds de commerce.
Frais : Sont à la charge de l'acheteur adjudicataire les frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication lorsqu'ils sont déterminés définitivement.
Date et lieu de la vente : Le lundi quinze juin deux mille neuf (15/06/2009) à dix heures (10H) du matin au lieu des deux fonds de commerce au marché municipal d'Enfidha.
Observation : Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième (1/10) de la mise à prix, et ce, en le payant en espèces à l'huissier de justice ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, ou établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.
Pour plus de renseignements, consulter le cahier des charges auprès de l'huissier de justice chargé de la vente, et il est possible de visiter les deux fonds de commerce sur rendez-vous.
L'huissier de justice
Maître Dhifet Mokhtar