Vente aux enchères publiques

Vente d'un Immeuble aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2009, page 2851 · réf. 2009G02813VEPA1

Maître Mounir Bouatay Avocat à la cour

1-Poursuivant: GUESMI Hassen, Entrepreneur, et représentant légal de la société d'études, entreprises et aménagement paysages, titulaire de la carte d'identité nationale n° 02175667 délivrée à Tunis le 19/05/2003, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître BOUATAY Mounir, 15 Rue Ibn Tafarjine Le Belvédère Tunis.

2-Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Taieb Ben Mohamed SLAMA, retraité, titulaire de la carte d'identité nationale n° 0862749 délivrée à Tunis le 15/12/1996 demeurant à n° 3 Avenue de l'environnement la Mornaguia et ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Amor Kilani Mkadmini qui se trouve au n° 16 Rue de Rakada le Bardo Tunis.

3-Avocat Chargé de la vente : Maître BOUATAY Mounir, avocat à la cour dont le cabinet est sis au n° 13 Rue Ibn Tafarjine App 9.2 le Belvédère Tunis (Tél : 71.28.27.25)

p. 2852

4-Immeuble à vendre : La totalité de l'immeuble dénommé FRANCESCA VI, objet du titre foncier n° 2577 Mannouba d'une contenance de 464225 Mètres carrés divisée en 464225 parts et qui se situe à la Mornaguia à côté de la route de Souk Haras -Tunis (au bord de la route 3B, C Km 11 annexée à la route régionale liant la ville de Tunis à Mdjez El Bab et les autres villes du Nord Ouest), sa façade est au nord de la route n° 5 menant à la ville de Mornaguia, et il est délimité par des oliviers.

Le dit terrain a une vocation agricole, il est divisé en deux parties :

  • Partie Sud : Contient des oliviers
  • Partie Nord : Sur la bordure de la route n° 5 (Tunis-Le Kef)

Il contient plusieurs édifications détaillées comme suit :

  • Une villa à usage d'habitation en bon état qui se compose de deux niveaux : Un rez-de-Chaussée et un étage
  • Un local à usage d'habitation représentant un rez-de-chaussée en bon état qui contient toutes les commodités,

Quatre dépôts agricoles.

  • Trois ateliers de mécanique jumelés, non exploités.
  • Une écurie (Ex Local pour l'extraction de boissons alcoolisées). Ce local contient 12 Cuves en béton armé.
  • Une écurie non exploitée et non couverte qui contient 5 Poulaillers
  • Un logement pour les ouvriers.
  • Une loge gardien.
  • Le dit terrain est équipé de deux puits pour l'irrigation

5- Mise à prix : Neuf Cent Quarante Trois Mille Sept Cent Cinquante Neuf Dinars Quatre Cent Quatre Vingt Dix Sept Millimes (943.759.497 DTN). Le tout frais en sus.

6- Date et lieu de la vente : lundi 22/06/2009, devant la chambre des créées aux prés du tribunal de première instance Tunis II à 09 Heures du matin et les heures qui suivent

7- Visite de l'Immeuble : Chaque jour de 9.00 Heures à 17.00 Heures.

8-Conditions de participation à la vente : Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix par voix d'avocat et obtenir l'autorisation de monsieur le gouverneur pour les non-Tunisiens.

Avocat poursuivant

Mounir BOUATAY

Citer : Vente d'un Immeuble aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2009, p. 2851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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