Cabinet Maître Jamel Azaiez
Avocat A La Cour De Cassation
Avenue De La Paix Grombalia
Tél- Fax : 72 256 660
L'Avocat poursuivant : Maître Jamel Azaiez Avocat à la cour de cassation, Avenue de la paix Grombalia.
Le Créancier saisissant : Société "PROVITAL" des produits de nutrition animal au nom de son représentant légal, inscrite au registre de commerce au tribunal de premier instance de Grombalia sous le numéro B1111611996, sise à la zone industrielle de Grombalia, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Jamel Azaiez Avocat à la cour de cassation, Avenue de la paix Grombalia.
Le Débiteur : Abd Elmalek Ben Mohamed Habib Ben Torkia
Agriculteur CIN n° 01796065 délivrée à Tunis le 27/10/1998, demeurant à rue de Turquie, Kélibia, Nabeul.
Le Caution solidaire hypothécaire saisi : Mr Mohamed Habib Ben Sadok Ben Torkia, Agriculteur, CIN n° 01600377, du 17/3/1997, demeurant à rue de Turquie, Kélibia Nabeul.
Désignation de l'immeuble saisi : tel que décrit et expertisé par Mr Mohamed Choura l'expert judiciaire selon son rapport fait suivant ordonnance sur requête émanant du président du tribunal de première instance de Grombalia le 6/10/2007, sous le n° 68.809 c'est l'immeuble dénommé Saniet Bir Etouta 1 "objet du titre foncier n° 15.265 Tunis S 2", consistant en la parcelle n° 61 du plan de morcellement se rapportant au dit litre, d'une superficie total de 23 A 46 C situé à quelques dizaines de mettre de la route principale menant d'El Haouria à Kelibia Machiakht et délégation de Kélibia, gouvernorat de Nabeul, dans une zone équipée de l'électricité et de l'eau potable, l'immeuble est délimité à l'Ouest par le chemin n° 76 à l'Est par le chemin n° 59 et la parcelle n° 63 au Nord par la parcelle n° 60 au Sud par la parcelle n° 62, il contient :
- un premier poulailler de 543 m² couvert et une deuxième d'une superficie de 522 m² voisinant un loge gardien d'une superficie de 17 m², un garage et une construction de deux étages C RDC + étage) d'une superficie de 170 m², les deux bâtiments sont d'une structure générale traditionnelle dont les murs sont faits de pierres, les plafonds en voûte et les sols en chapes de ciment.
- une construction à usage d'habitation comprenant deux chambres, une véranda, une toilette externe d'une superficie total de 40 m², la structure des bâtiments sauf les deux poulaillers, sont construits avec des piliers et des poutres en béton armé et les plafonds sont en plancher de céramique.
La mise à prix : elle est fixée à cent dix neuf mille quatre cent quarante huit dinars (119.448.000) après réduction de 40 % de la mise à prix initiale fixée à 199.080.000 selon le rapport d'expertise sus indiqué en sus des frais légaux relatifs à la première adjudication fixes à 1.510.760 et ceux relatifs à la présente adjudication.
Date et lieux de l'adjudication : la vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de premier instance de Grombalia le lundi 08/6/2009, à partir de 9 heures (affaire n°1.832).
Visite et constat de l'immeuble saisi : l'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail.
Consultation du cahier des charges : tout concerné peut consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant.
Participation aux enchères : tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du C.P.C.C et désigner un avocat à cet effet.
Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.