Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2009, page 2908 · réf. 2009M00293FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 05/05/2009 enregistré à la recette des finances de Midoun en date du 05/05/2009 sous le n° 09201128 quittance n° M018134, Mr Mounir Ben Bechir Sansa habitant à Walegh Riadh Djerba, vend et cède à Mr Mohamed Ben Hassan Seoud habitant à Hachan Djerba, la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des produits L'artisanat avec ses éléments corporels et incorporels sis au 18 Rue Sidi Ben Aissa Midoun Djerba.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plutard 20 jours après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de l'acheteur.

Cet avis a été publié au journal Essabah n° 19326 du 09/05/2009 page 15.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2009, p. 2908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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