Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2009, page 2953 · réf. 2009M00300FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 30/3/2009 et enregistré à la recette de finances de Midoun le 6/5/2009 sous le n° 09201143 par reçu n° M018241, Madame Ben Wagrame Rachida, titulaire de la CIN n° 05053647 délivrée le 5/5/1999, commercante non immatriculée au registre de commerce, a vendu et cédé à monsieur BAHROUN Ali, titulaire de la CIN n° 03512443 délivrée le 19/7/2004, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments incorporels (droit au bail - achalandage) exploité au local sis à avenue Habib Bourguiba Midoun Djerba. Le prix de vente est de quinze mille dinars (15.000.000) qui a été consigné entre les mains de l'acheteur.

Les oppositions sont recevables, à peine de nullité, auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce, au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux «Essabah » et «Le temps» le 12/5/2009.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2009, p. 2953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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