Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2009, page 2953 · réf. 2009N00489FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 17/3/2009 enregistré à la recette de finances du Korba le 28/4/2009 sous le n° 09200669 quittance n° M013609 Monsieur Bachir Ben Ahmed Ben E Taher El Kawache, titulaire de la C.I.N n° 01517250, a vendu à la Société "SAVOL", ayant code fiscal n° 388354Y, tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destinés à la vente des Volailles sis à la rue Midnine Ras E Jabal Bizerte.

Toutes les oppositions concernant le paiement du prix doivent être présentées dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT auprès du vendeur à son domicile sis à la Rue Midnine Ras E Jabal Bizerte. Le présent avis a été aussi publié au journal «El Chourouk» du 16/5/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2009, p. 2953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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