Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Etude maître Hatem Kchouk Avocat près la cour de cassation

61, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Tel : 71334163 - Fax : 71350128

Poursuivant : Banque Nationale Agricole, représentée par son représentant légal son président directeur général, S.A, R.C n° B 142431996 à Tunis, matricule fiscal 000123 L, ayant son siège à la rue Hedi Nouira Tunis domicile élu étude maître Hatem Kchouk avocat près la cour de cassation, 61 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie : Mr Noureddine Ben Mohamed Sghaier Ben Ammar Khammassi en tant que débiteur principal, sa profession agent administratif, non inscrit au registre du commerce, titulaire de la CIN n° 02719580 en date du 10 Juin 2006 à Tunis, demeurant à la rue Abdessamad Ennaji n° 4 cité El Fath Kasserine.

Avocat poursuivant : maître Hatem Kchouk 1 avocat près la cour de cassation 61, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Immeuble saisi : la totalité de la propriété objet du titre foncier n° 4330 Kasserine dénommée "Hela 01" sise au bord de l'oued El Mellaha à Melaouah dans la zone de Cherayei délégation de Sbeitla gouvernorat de Kasserine, sa superficie est de sept hectares soixante trois ares vingt huit centiares (07 ha 63 a 28 c) limitée au nord par l'oued El Mellaha d'un côté et de l'autre par Abdelbaki Ben Boubaker à l'est par l'oued El Mellaha, au sud par la voie ferrée reliant Sbeitla et Kasserine/à l'ouest par une route agricole et Abdelbaki Ben Boubaker, il s'agit d'une terre agricole une partie est irriguable plantée d'oliviers le reste un terrain nu composé d'un logement rural couvert de béton armé ses murs en briques le parterre est en ciment composé de deux chambres sa superficie est de 56 m² muni d'un compteur d'électricité le tout dans un état moyen, d'une étable couverte en tôle ses murs en briques il est en bon état sa superficie est de 127,50 m² muni d'une chambre de moteur couverte de béton armé ses murs en briques son état est moyen muni d'un compteur d'électricité sa superficie est de 37,30 m², d'un bassin de 1,60 m de hauteur ses murs d'une épaisseur de 55 centimètres en très bon état d'une capacité de 407 m³, d'une chambre de moteur couverte en béton armé à côté du bassin sa superficie est de 11,65 m² d'un forage de 200 m de profondeur muni d'une pompe à eau marque SAER, le terrain est en deux parties sur le premier se trouvent les constructions pré-citées et planté d'oliviers sa superficie est de 02 hectares 94 ares la deuxième partie est un terrain nu où se trouvent le reste d'arbres fruitiers sa superficie est de 04 hectares 69 ares 28 centiares.

Mise à prix : la mise à prix est de cent soixante huit mille cent quatre vingt quatorze dinars quatre cents millions outre les frais de poursuite et honoraires d'avocat qui seront évalués le jour de l'audience.

Date et lieu de l'audience : le lundi 29 Juin 2009 à partir de 9h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Kasserine.

Visite des lieux : on peut visiter l'immeuble aux horaires administratifs.

Observations : les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région, les enchères auront lieu par l'intermédiaire d'un avocat, pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kasserine et au cabinet de l'avocat poursuivant.