Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Monastir

Avec déduction de 40%

Maître Hédi BZEOUECH

Avocat à la cour de cassation

Avenue 18 janvier 1952 Monastir

Tél : 73.467.467

Le saisissant poursuivant :

Habiba Ben Rejeb : femme de ménage habitant à Hatem Zeramdine titulaire de la CI.N. n° 040102766 délivrée à Tunis le 30/9/2004.

le saisi débiteur :

Othman Ben Fadhel ouvrier habitant à la rue de la Grande mosquée Zeramdine . Titulaire de la C.I.N n° 4005843 délivrée à Tunis le 19/8/1975.

L'avocat poursuivant :

Maître BZEOUECH Hédi : Avocat à la cour de cassation Avenue 18 janvier 1952 - Monastir.

Titre exécutoire :

Arrêt d'appel n° 10815 prononcé par la cour d'appel de Monastir le 24/12/1997 et signifié par Maître Mohamed Ayeb huissier- Notaire selon son procès-verbal n° 1378, en date du 19/2/2003, et qui a décidé le rejet d'appel du débiteur, ce qui a rendu le jugement n° 10148 en date du 1/7/1997 exécutoire.

L'immeuble saisi :

L'immeuble exposé à la vente consiste en une maison du modèle classique sis à la Rue de la Grande Mosquée à Zeramdine. Sa superficie totale est de 170 m².

L'immeuble contient un salon à l'entrée, 2 chambres, toilettes, une cuisine, un dépôt et une cour. L'immeuble est limité au Sud par une route étroite et goudronnée, au Nord et à l'Est pour la Rue de la Grande Mosquée, à la Ouest par la maison d'Othman Tej.

La mise à prix :

La mise à prix de l'immeuble après déduction de 40 % a été fixée à Vingt et un mille trois cent trente dinars (21330,000 D) plus les dépenses et les honoraires globaux arrêtés par le

tribunal le 13/5/2009, au montant de 1583,244 D, en plus de dépenses et des honoraires complémentaires qui seront tarifiés par le tribunal le jour de l'audience fixé le 24/6/2009.

Date et lieu de l'adjudication :

L'opération d'adjudication se fait devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Monastir le mercredi 24/6/2009, à 9 H et suivants au Palais de justice de Monastir.

• Visite de lieux tous les jours de la semaine sauf dimanche selon l'horaire administratif.

• L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat et après consignation du 1/3 de la mise à prix à la trésorerie générale, selon la loi.

• Pour les étrangers, obligation de l'autorisation du gouverneur.

• Pour plus de l'enseignement, consultez le cahier de charges auprès du secrétariat du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, contactez le cabinet de l'avocat poursuivant.