Fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2009, page 3004 · réf. 2009R01750FCCC2
Suivant acte sous seing privé en date de 16 Mai 2009 enregistré à la recette des finances Zaghouan le 21 Mai 2009 sous le n° 09201358 quittances n° 022715.
Mr Sanhagi B. Farhat a vendu à Mme. Jebali lamia la totalité de fonds de commerce y compris ses éléments corporels et incorporels exploiter comme Boucher sise à Zaghouan.
Toute opposition sera domiciliée au local du fonds de commerce dans les délais des vingt jours à partir du cette publication.
Citer : Suivant acte sous seing privé en date de 16 Mai 2009 enregistré à la recette des finances Zaghouan le 21 Mai…, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2009, p. 3004.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.