Fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2009, page 3005 · réf. 2009X00956FCCC2

Suivant acte S.S.P. en date du 19 mai 2009 et enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax en date du 21 mai 2009 n° de quittance M027403 n° d'enregistrement 09201656 Madame Salwa Bent Mahmoud ben Mohamed Abid a vendu à Madame Souad Bent Braiek Ben Mohamed Ben Dbébice la totalité du fonds de commerce du local sis à la cité Bahri km 4,5 Sfax et utilisé comme jardin d'enfants avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être déposées au siège du fonds de commerce dans un délai maximum de vingt jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est paru en langue arabe au journal « Es-sabah» et en langue française au journal « Le Temps» en date du 23 mai 2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2009, p. 3005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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