Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Sousse

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2009, page 3066 · réf. 2009P00348FCCC3

Suivant un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue 3 septembre 1934 Sousse le 22/05/2009 sous n° 09301282 quittance n° 28101, Mr Ridha Laouiti CIN 02952210 du 08/02/1999 a loué en gérance libre à Mme Donia Chouchène CIN 06792344 du 12/10/1995 le fonds de commerce exploité au local n° 19 RUE Ibn Khaldoun Sousse à usage de jardin d'enfants.

La présente location est fixée pour une durée commençant le 10/07/2009 et se terminant le 09/07/2011.

Le présent avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien le 27/05/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2009, p. 3066.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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